The blog of the
Regulatory watch
To always stay up to date with the news
Congés payés et arrêts maladie : la loi d’adoption au droit de l’UE est publiée au Journal officiel
La Loi d'adaptation au droit européen « DDADUE » a été publiée au Journal officiel le 23 avril. Quelle est précisément la réponse législative aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 qui ont reconnu à tous les salariés en arrêt maladie le droit d’acquérir des congés payés durant cette période.
🌬 Plan d'action simplification : décryptage de ce vent de liberté pour les entreprises !
Découvrez comment le nouveau plan d'action simplification va révolutionner vos démarches administratives avec Echoline. Apprenez tout sur le guichet unique numérique et autres mesures clés pour faciliter le quotidien des entreprises.
💊 Des outils pour mieux prendre en compte l’endométriose au travail
Début mars, à l’occasion de la Semaine Européenne de l’endométriose, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a publié trois outils ayant pour objectif une meilleure prise en compte de l’endométriose au travail.
Retraite anticipée pour carrière longue : 32 % des personnes éligibles n’y recourent pas
Les départs anticipés représentent un peu plus de 40 % des départs à la retraite, l’essentiel correspondant à des retraites anticipées pour carrière longue (Racl). Le COR a donc souhaité, lors de sa séance plénière du 14 mars, approfondir le sujet en dressant un panorama des assurés éligibles à une Racl, de ses bénéficiaires effectifs et de leurs principales caractéristiques et en s’intéressant au non-recours pour quatre générations.
🏢 Nouvelles précisions sur le décret tertiaire !
Un nouvel arrêté vient modifier les dispositions applicables à la performance énergétique des bâtiments à usage tertiaire, un secteur très important pour les acteurs économiques. Il apporte des précisions conceptuelles et quelques mesures que peuvent prendre les assujettis.
🥩 La transparence dans l'assiette : zoom sur le décret d'application de la loi EGAlim 2
La législation française franchit une nouvelle étape vers plus de clarté dans nos assiettes avec la publication du décret d'application de l’article 14 de loi EGAlim 2, concernant spécifiquement l'indication de l'origine des viandes dans les préparations culinaires.