Le dĂ©cret n° 2021-1065 du 9 aoĂ»t dernier prĂ©voit dĂ©sormais que les salariĂ©s dont le dĂ©part Ă la retraite a lieu Ă compter du 1er octobre 2021 et qui ont Ă©tĂ© exposĂ©s Ă des risques particuliers au cours de leur carriĂšres bĂ©nĂ©ficieront dâune visite mĂ©dicale avant leur dĂ©part Ă la retraite. En pratique, il sâagit des salariĂ©s concernĂ©s ou ayant Ă©tĂ© concernĂ©s par un suivi individuel renforcĂ© (SIR) au cours de leur carriĂšre.
Cette visite a pour objectif de faire un Ă©tat des lieux de toutes les expositions Ă un ou plusieurs facteurs de risques professionnels survenus lors de la carriĂšre du salariĂ©, susceptibles dâentrainer lâapparition diffĂ©rĂ©e dans le temps de maladies dâorigine professionnelle. Il sâagit en outre de recenser les informations inscrites dans le dossier mĂ©dical du salariĂ©, ainsi que des dĂ©clarations du travailleurs et des diffĂ©rents employeurs quâil aurait pu avoir.
Enfin, Ă partir du 31 mars 2022, la mise en place de la surveillance post-professionnelle, initialement prĂ©vue Ă lâinitiative du mĂ©decin du travail sera automatisĂ©e dans le cas oĂč le salariĂ© a Ă©tĂ© exposĂ© Ă des risques professionnels.
Rappelons que lâemployeur se doit dâinformer son service de santĂ© au travail, dĂšs quâil en a connaissance, du dĂ©part ou de la mise Ă la retraite de lâun des travailleurs de lâentreprise. Sâil manque Ă cette obligation, le travailleur pourra alors, durant le mois qui prĂ©cĂšde son dĂ©part, demander Ă bĂ©nĂ©ficier de cette visite, directement auprĂšs de son service de santĂ© au travail, en informant son employeur. Une fois le service de santĂ© informĂ©, celui-ci dĂ©termine, par tous moyens, si le travailleur remplit les conditions requises pour bĂ©nĂ©ficier du dispositif.
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Sources :
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Pauline LETOURNEURÂ â Juriste HSE â pauline.letourneur@echoline.fr