Le 5 juin 2020 un plan de soutien de 250 millions d’euros aux TPE et PME a été présenté. Il vise à soutenir les entreprises face à la crise économique en accélérant la transition écologique.

Le 3 septembre 2020 le gouvernement a lancé un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros. Ce plan a pour objectif de redresser rapidement et durablement l’économie française autour de 3 volets principaux : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.

C’est dans ce contexte qu’un crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est mis en place pour certains travaux dans les TPE et PME. Il vise à soutenir les investissements de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires des TPE et PME tout en leur permettant d’anticiper l’atteinte des obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie.

Ce crédit sera éligible aux TPE et PME propriétaires ou locataires de leur locaux, de tous secteurs d’activités confondus, bien soumises à l’impôt sur le Revenu qu’à l’Impôt sur les sociétés qui réalisent les travaux suivants sur leurs bâtiments tertiaires :

• Isolation de l’enveloppe extérieure
• Chauffe-eau collectif
• Pompe à chaleur (PAC)
• Chaudière biomasse collective
• Ventilation mécanique
• Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou de froid
• Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation

• Pour l’outre-mer uniquement :
• Réduction des apports solaires par la toiture
• Protections des baies contre le rayonnement solaire
• Climatiseur performant

Ce crédit d’impôt pourra bénéficier aux devis datés et signés entre le 1^er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. Les travaux devront être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

Le montant pris en charge est de 30% des dépenses éligibles dans la limite de 25 000 euros par entreprise.

Pour information ce crédit d’impôt est cumulable avec d’autres aides existantes.

Sources :

FAIRE, un credit d’impôt jusqu’en 2021 pour accélérer la rénovation énergétique des locaux des tpe et des pme.

Yann LESUEUR – Juriste HSE – yann.lesueur@echoline.fr