🚚 Tout savoir sur les derniĂšres modifications de l'arrĂȘtĂ© TMD

Date
23/07/2024
23
23
July
Author
Laura DELBOSC
Category
Regulatory news

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L'arrĂȘtĂ© transport de matiĂšres dangereuses (TMD) a Ă©tĂ© modifiĂ© Ă  3 reprises Ă  l'Ă©tĂ© 2024. C'est un enjeu majeur pour de nombreuses entreprises, ECHOLINE vous dĂ©taille donc l'objet de ces modifications.

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Qu'est-ce que l'arrĂȘtĂ© TMD ?

La réglementation sur le transport de matiÚres dangereuses (TMD) est principalement internationale. Ses bases sont définies par différents textes internationaux :

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En France, c'est l'arrĂȘtĂ© du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrĂȘtĂ© TMD ») qui rĂ©git le transport par route, par rail et par voies fluviales.

Il vise à garantir la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement en définissant des rÚgles strictes pour le conditionnement, l'étiquetage, le transport et la manipulation des matiÚres dangereuses. Il s'adresse ainsi aux entreprises qui produisent, transportent, ou manipulent ces matiÚres, ainsi qu'aux conducteurs et opérateurs logistiques impliqués.

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Quelles sont les modifications apportĂ©es par l'arrĂȘtĂ© du 26 juin 2024 ?

L'ArrĂȘtĂ© du 26 juin 2024 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrĂȘtĂ© du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrĂȘtĂ© TMD ») vise principalement Ă  corriger des erreurs, notamment Ă©ditoriales ou typographiques, et Ă  clarifier certaines dispositions d’un autre arrĂȘtĂ© de novembre 2023 qui Ă©tait lui aussi venu modifier l'arrĂȘtĂ© TMD. Ce dernier avait crĂ©Ă© une nouvelle annexe V rĂ©glementant le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les lieux de chargement, de dĂ©chargement et de transbordement (LCDT) situĂ©s dans les eaux intĂ©rieures. Une liste des ports par rĂ©gion dans lesquels ces opĂ©rations sont autorisĂ©es, ainsi que les conditions qui s'y appliquent est fixĂ©e. Un dossier de sĂ©curitĂ© devra ĂȘtre mis en place par l’exploitant afin de confirmer le respect des rĂšgles imposĂ©es. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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Quelles sont les modifications apportĂ©es par l'arrĂȘtĂ© du 2 juillet 2024 ?

L'ArrĂȘtĂ© du 2 juillet 2024 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrĂȘtĂ© TMD ») a des impacts plus concrets :

  1. Modernisation des déclarations d'incidents et d'accidents avec une procédure dématérialisée permettant de signaler les incidents et accidents en ligne, ce qui simplifie et accélÚre le processus de déclaration.
  2. Clarification des opérations de changement de bouteilles de GPL sur les voies ferrées plus précisément l'établissement de rÚgles spécifiques pour le remplacement des bouteilles de gaz de pétrole liquéfié (GPL) sur les trains, visant à améliorer la sécurité de ces opérations.
  3. Adaptation des réglementations pour le transport de matiÚres dangereuses en Guyane, permettant des dérogations pour des bateaux locaux afin de tenir compte des spécificités géographiques et logistiques de la région.

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Quelles sont les modifications apportĂ©es par l'arrĂȘtĂ© du 3 juillet 2024 ?

L'ArrĂȘtĂ© du 3 juillet 2024 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrĂȘtĂ© TMD ») dernier arrĂȘtĂ© modificatif et le plus impactant pour le TMD, ajoute un nouvel appendice IV.11 relatif aux prescriptions applicables Ă  certains dĂ©chets classĂ©s en tant que marchandises dangereuses. 

Ces nouvelles obligations sont applicables aux opĂ©rations de transport de certains dĂ©chets classĂ©s marchandises dangereuses au sens de l’arrĂȘtĂ© TMD. On y retrouve notamment des dispositions spĂ©cifiques pour le transport de dĂ©chets issus de dĂ©chĂšteries et classĂ©s en tant que marchandise dangereuse. Les types de dĂ©chets concernĂ©s sont rĂ©capitulĂ©s au sein d’un tableau (Liquides inflammables de la classe 3 sans danger subsidiaire classe - ONU 1993, Solide inflammable de la classe 4.1 sans danger subsidiaire classe - ONU 3175 
) 

Les dispositions précisent également le conditionnement des emballages contenant des déchets, le marquage et étiquetage des colis, la procédure de tri et de conditionnement ainsi que le document de transport. 

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Comment veiller la réglementation TMD ?

Tout simplement en mettant en place un processus de veille réglementaire efficace. Echoline vous donne les clés pour réussir sa veille réglementaire HSE en 6 étapes :

  1. Structurer le processus : Définir le timing, les acteurs et les moyens nécessaires.
  2. Construire le référentiel réglementaire : Sélectionner et organiser les sources de veille.
  3. Analyser les textes : Identifier et comprendre les exigences réglementaires.
  4. Mettre à jour la base de données : Assurer le suivi et la mise à jour réguliÚre des textes.
  5. Évaluer la conformitĂ© : Comparer l'Ă©tat de l'organisation aux exigences rĂ©glementaires.
  6. Suivre et diffuser les indicateurs : Communiquer sur les indicateurs de conformité et les progrÚs réalisés.

Avec la veille rĂ©glementaire personnalisĂ©e et consolidĂ©e d'ECHOLINE c'est encore plus simple, vous vous abonnez et vous ĂȘtes alertĂ© dĂšs qu'une nouveautĂ© rĂ©glementaire concerne votre organisation! Vous ĂȘtes une entreprise de transport et/ou de logistiques, vous avez besoin d'une veille conçue pour les professionnels du transport et de la logistique? ECHOLINE propose une veille rĂ©glementaire pour les activitĂ©s de logistique et de transport de marchandises!

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