L'arrêté transport de matières dangereuses (TMD) a été modifié à 3 reprises à l'été 2024. C'est un enjeu majeur pour de nombreuses entreprises, ECHOLINE vous détaille donc l'objet de ces modifications.

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Qu'est-ce que l'arrêté TMD ?

La réglementation sur le transport de matières dangereuses (TMD) est principalement internationale. Ses bases sont définies par différents textes internationaux :

• le règlement RID pour le transport ferroviaire ;
• l’accord ADR pour le transport routier ;
• l’accord européen ADN pour le transport fluvial ;
• le code IMDG pour le transport maritime ;
• les codes IATA et OACI pour le transport aérien.

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En France, c'est l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») qui régit le transport par route, par rail et par voies fluviales.

Il vise à garantir la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement en définissant des règles strictes pour le conditionnement, l'étiquetage, le transport et la manipulation des matières dangereuses. Il s'adresse ainsi aux entreprises qui produisent, transportent, ou manipulent ces matières, ainsi qu'aux conducteurs et opérateurs logistiques impliqués.

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Quelles sont les modifications apportées par l'arrêté du 26 juin 2024 ?

L'Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») vise principalement à corriger des erreurs, notamment éditoriales ou typographiques, et à clarifier certaines dispositions d’un autre arrêté de novembre 2023 qui était lui aussi venu modifier l'arrêté TMD. Ce dernier avait créé une nouvelle annexe V réglementant le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les lieux de chargement, de déchargement et de transbordement (LCDT) situés dans les eaux intérieures. Une liste des ports par région dans lesquels ces opérations sont autorisées, ainsi que les conditions qui s'y appliquent est fixée. Un dossier de sécurité devra être mis en place par l’exploitant afin de confirmer le respect des règles imposées. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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Quelles sont les modifications apportées par l'arrêté du 2 juillet 2024 ?

L'Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») a des impacts plus concrets :

1. Modernisation des déclarations d'incidents et d'accidents avec une procédure dématérialisée permettant de signaler les incidents et accidents en ligne, ce qui simplifie et accélère le processus de déclaration.
2. Clarification des opérations de changement de bouteilles de GPL sur les voies ferrées plus précisément l'établissement de règles spécifiques pour le remplacement des bouteilles de gaz de pétrole liquéfié (GPL) sur les trains, visant à améliorer la sécurité de ces opérations.
3. Adaptation des réglementations pour le transport de matières dangereuses en Guyane, permettant des dérogations pour des bateaux locaux afin de tenir compte des spécificités géographiques et logistiques de la région.

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Quelles sont les modifications apportées par l'arrêté du 3 juillet 2024 ?

L'Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») dernier arrêté modificatif et le plus impactant pour le TMD, ajoute un nouvel appendice IV.11 relatif aux prescriptions applicables à certains déchets classés en tant que marchandises dangereuses. 

Ces nouvelles obligations sont applicables aux opérations de transport de certains déchets classés marchandises dangereuses au sens de l’arrêté TMD. On y retrouve notamment des dispositions spécifiques pour le transport de déchets issus de déchèteries et classés en tant que marchandise dangereuse. Les types de déchets concernés sont récapitulés au sein d’un tableau (Liquides inflammables de la classe 3 sans danger subsidiaire classe - ONU 1993, Solide inflammable de la classe 4.1 sans danger subsidiaire classe - ONU 3175 …) 

Les dispositions précisent également le conditionnement des emballages contenant des déchets, le marquage et étiquetage des colis, la procédure de tri et de conditionnement ainsi que le document de transport. 

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Comment veiller la réglementation TMD ?

Tout simplement en mettant en place un processus de veille réglementaire efficace. Echoline vous donne les clés pour réussir sa veille réglementaire HSE en 6 étapes :

1. Structurer le processus : Définir le timing, les acteurs et les moyens nécessaires.
2. Construire le référentiel réglementaire : Sélectionner et organiser les sources de veille.
3. Analyser les textes : Identifier et comprendre les exigences réglementaires.
4. Mettre à jour la base de données : Assurer le suivi et la mise à jour régulière des textes.
5. Évaluer la conformité : Comparer l'état de l'organisation aux exigences réglementaires.
6. Suivre et diffuser les indicateurs : Communiquer sur les indicateurs de conformité et les progrès réalisés.

Avec la veille réglementaire personnalisée et consolidée d'ECHOLINE c'est encore plus simple, vous vous abonnez et vous êtes alerté dès qu'une nouveauté réglementaire concerne votre organisation! Vous êtes une entreprise de transport et/ou de logistiques, vous avez besoin d'une veille conçue pour les professionnels du transport et de la logistique? ECHOLINE propose une veille réglementaire pour les activités de logistique et de transport de marchandises!