Que ce soit au niveau national ou européen, tous s’accordent pour lutter contre les allégations environnementales, parfois trompeuses ou ambiguës concernant l’environnement.

Si le Conseil européen a récemment adopté sa position concernant la directive sur les allégations écologiques, le Conseil d’Etat a lui récemment jugé que les termes “biodégradable” ou “respectueux de l’environnement” sur les produits et emballages étaient trop généraux.

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La lutte contre l'écoblanchiment

La lutte contre l'écoblanchiment ou greenwashing, pratique consistant à faire des allégations environnementales trompeuses dans des opérations de marketing ou de communication, s'intensifie en Europe. La récente adoption par le Conseil de l'orientation générale concernant la directive sur les allégations écologiques marque un pas important vers des pratiques commerciales plus transparentes et responsables.

Le Conseil a adopté sa position visant à lutter contre l'écoblanchiment et à aider les consommateurs à prendre des décisions véritablement plus écologiques. La directive impose des exigences minimales en matière de justification, de communication et de vérification des allégations environnementales explicites et des labels environnementaux. Elle cible spécifiquement les allégations et labels utilisés volontairement par les entreprises pour mettre en avant leurs caractéristiques écologiques. Les entreprises devront désormais justifier leurs allégations en s'appuyant sur des critères clairs et des preuves scientifiques récentes. Les allégations et labels devront être compréhensibles et mentionner spécifiquement les caractéristiques environnementales couvertes, telles que la durabilité ou la recyclabilité.

La directive maintient le principe de vérification préalable par des experts indépendants pour les allégations environnementales explicites, tout en introduisant une procédure simplifiée pour certains types d'allégations. Les microentreprises disposeront de 14 mois supplémentaires pour se conformer aux nouvelles règles, et bénéficieront de mesures de soutien, incluant des lignes directrices, des outils, et potentiellement un soutien financier et une formation.

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Récente décision du Conseil d'Etat sur les allégations environnementales

En parallèle, le Conseil d'État français a validé l'interdiction d'utiliser des allégations environnementales jugées trop générales, comme « biodégradable » ou « respectueux de l'environnement », sur les produits et emballages. Cette décision, prise dans le cadre d'un recours de la Fédération de l'hygiène et de l'entretien responsable et la Fédération des entreprises de la beauté, s'appuie sur l'article 13 de la loi AGEC et son décret d’application.

Le Conseil d'État a souligné que ces allégations étaient souvent employées de manière trompeuse ou ambiguë et ne faisaient l'objet d'aucun consensus scientifique. Il a également rejeté les arguments invoquant l'incompatibilité avec les règlements européens relatifs aux cosmétiques et aux détergents, en affirmant que l'objectif de l'interdiction est la protection de l'environnement, non la protection des intérêts économiques des consommateurs.

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💡 L'orientation générale du Conseil servira de base aux négociations avec le Parlement européen pour la forme définitive de la directive. Ces mesures visent à renforcer la protection des consommateurs contre les allégations environnementales trompeuses et à accélérer la transition écologique vers une économie circulaire et propre, conformément aux objectifs du pacte vert pour l'Europe.

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Sources :

• Conseil européen - Directive sur les allégations écologiques: le Conseil est prêt à entamer des discussions avec le Parlement européen
• Légifrance - Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 31/05/2024, 464945, Inédit au recueil Lebon