Le blog de la
veille réglementaire

La CSRD encadre le reporting extra-financier des entreprises, c’est à dire leur prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Son champ d'application est large, mais qui concerne-t-elle ?

La CSRD s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du pacte vert pour l'Europe et encadre le reporting extra-financier des entreprises, c’est à dire leur prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Le développement durable est un enjeu majeur pour les acteurs économiques, mais leur engagement volontaire reste insuffisant face aux défis climatiques. Cela conduit à un renforcement de la réglementation, comme en témoignent la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et la directive européenne CSRD sur la publication d'informations en matière de durabilité, souvent confondues par les organisations.

Découvrez le cadre réglementaire européen sur l'Intelligence Artificielle avec l'AI Act : une analyse détaillée des obligations pour les entreprises et professionnels du numérique en Europe.

La révision de la directive IED est parue officiellement le 15 juillet dernier. Cette révision de la directive IED souhaite, entre autre, élargir son champ d’application, mais qu’en est-il réellement ? Place au décryptage.

À la suite d’une dénonciation de harcèlement moral, dès lors que l’employeur a pris les mesures suffisantes de nature à préserver la santé et la sécurité de l’auteur de la dénonciation, pour la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 juin 2024, l’absence d’enquête interne n’est pas synonyme de manquement à l’obligation de sécurité. Mais attention à circonscrire la portée de cette décision.

Le travail de nuit et les horaires décalés sont de plus en plus fréquents dans notre société moderne. Ces rythmes de travail atypiques soulèvent de nombreuses questions notamment en matière de santé et de sécurité au travail (SST).

Depuis le 7 juillet dernier, le cadre juridique encadrant la contre-visite médicale diligentée par l'employeur a évolué !

Un arrêté du 5 juillet 2024 vient préciser et compléter l’arrêté du 10 juillet 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.

Adoptée le 24 avril 2024 après de longues négociations, la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises (« Corporate Sustainability Due Diligence Directive» ou « CS3D ») est parue au JOUE du 5 juillet 2024.

Le risque routier professionnel reste une préoccupation majeure pour les entreprises de transport en 2023. Avec 3 167 personnes décédées sur les routes de France métropolitaine en 2023, soit une diminution de 3,1 % par rapport à 2022, la sécurité routière continue d'être un défi significatif. Parmi ces décès, une partie importante est liée aux déplacements professionnels.

En réponse à l'intensification des épisodes de sécheresse et à la nécessité de protéger les ressources en eau, le gouvernement a entrepris de renforcer les mesures de restriction sur les prélèvements et la consommation d'eau des ICPE.

L'arrêté transport de matières dangereuses (TMD) a été modifié à 3 reprises à l'été 2024. C'est un enjeu majeur pour de nombreuses entreprises, ECHOLINE vous détaille donc l'objet de ces modifications.

Passé inaperçu la norme ISO 14001 a été mise à jour en 2024 par l'amendement A1:2024 afin d'introduire la prise en compte des changements climatiques.

Le 19 juin 2024, le décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains a été publié. Il cherche à renforcer la la prévention du risque électrique pour les travaux réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou d’installations électriques aériens ou souterrains.

Face aux défis environnementaux et énergétiques croissants, la France cherche des solutions innovantes pour réduire l'empreinte carbone et améliorer la durabilité des infrastructures urbaines. L'installation obligatoire d'ombrières photovoltaïques et les bornes de recharge électrique sur les parkings de stationnement sont des initiatives qui s'inscrivent dans cette démarche.

En mai 2024, le magazine Travail & Sécurité a consacré son dossier du mois aux poussières. En nous basant sur ce dossier, nous faisons un rappel des enjeux et de la réglementation applicable.

Un arrêté publié le jeudi 20 juin dernier corrige certaines incohérences issues des arrêtés du 22 décembre 2023 et du 8 janvier 2024 modifiants plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de déchets (enregistrement et déclaration).

Que ce soit au niveau national ou européen, tous s’accordent pour lutter contre les allégations environnementales, parfois trompeuses ou ambiguës concernant l’environnement.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment statué sur des questions préjudicielles posées par le Tribunal de Milan concernant la directive IED.

Si le salarié dissimule délibérément des éléments déterminants pour que l’employeur consente à une rupture conventionnelle, la nullité qui découle de ce dol produit les effets d’une démission. C’est le principe posé par la Cour de cassation dans un arrêt du 19 juin 2024.

Le 30 avril 2023, l’Union européenne a publié un nouveau règlement sur la question du transfert de déchets.

Le 7 mai 2024, la Cour de cassation a statué sur un différend qui opposait une entreprise et l'un de ses salariés concernant un licenciement pour inaptitude. Cette affaire met en lumière les enjeux liés à la détermination de l'origine professionnelle de l'inaptitude et l'application des règles protectrices correspondantes.

Le jeudi 2 mai 2024, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié des lignes directrices pour l’établissement de référentiels d’étiquetage du bien-être des animaux (viandes, poissons, produits laitiers, œufs).

Le 24 avril 2024, les députés européens se sont accordés sur l’adoption d’un règlement visant à lutter contre l’augmentation des déchets d’emballages. Les nouvelles règles consistent à rendre les emballages plus durables.

Le Conseil d'Etat a confirmé le classement ICPE d'une entreprise tertiaire car elle effectuait des activités de transit et regroupement de déchets.

La Loi d'adaptation au droit européen « DDADUE » a été publiée au Journal officiel le 23 avril. Quelle est précisément la réponse législative aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 qui ont reconnu à tous les salariés en arrêt maladie le droit d’acquérir des congés payés durant cette période.

Le décret 2024-307 fournit la liste de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelles et des obligations de traçabilité de l'exposition des travailleurs.

Un premier cadre d'harmonisation des politiques pénales en environnement a été mis en place par la directive n° 2008/99/CE du 19 novembre 2008.

“Steak”, “bacon”, “escalope”… comment désigner des produits d’origine végétale ? En 4 épisodes, deux années d'échanges et de décisions législatives et judiciaires

L'aide à l'embauche de 6000 euros ne sera plus disponible pour les contrats de professionnalisation signés après le 1er mai 2024.

Découvrez comment le nouveau plan d'action simplification va révolutionner vos démarches administratives avec Echoline. Apprenez tout sur le guichet unique numérique et autres mesures clés pour faciliter le quotidien des entreprises.

Début mars, à l’occasion de la Semaine Européenne de l’endométriose, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a publié trois outils ayant pour objectif une meilleure prise en compte de l’endométriose au travail.

Les départs anticipés représentent un peu plus de 40 % des départs à la retraite, l’essentiel correspondant à des retraites anticipées pour carrière longue (Racl). Le COR a donc souhaité, lors de sa séance plénière du 14 mars, approfondir le sujet en dressant un panorama des assurés éligibles à une Racl, de ses bénéficiaires effectifs et de leurs principales caractéristiques et en s’intéressant au non-recours pour quatre générations.

Un nouvel arrêté vient modifier les dispositions applicables à la performance énergétique des bâtiments à usage tertiaire, un secteur très important pour les acteurs économiques. Il apporte des précisions conceptuelles et quelques mesures que peuvent prendre les assujettis.

Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) à travers le déploiement d’une série de mesures prioritaires

Remplacement de l’indice de réparabilité par l’indice de durabilité et conditions d’application.

Echoline poursuit sa conquête du marché Français avec l’acquisition de QSE VEILLE, société basée à Nantes !

La législation française franchit une nouvelle étape vers plus de clarté dans nos assiettes avec la publication du décret d'application de l’article 14 de loi EGAlim 2, concernant spécifiquement l'indication de l'origine des viandes dans les préparations culinaires.

Au cours de la Journée internationale des droits des femmes, un colloque autour de la santé au travail des femmes pour réfléchir aux impacts et besoins différenciés selon le genre au travail.

Dans un monde en constante évolution réglementaire, la capacité à accéder rapidement et efficacement à des informations pertinentes est plus...

L’égalité professionnelle est un sujet central dans plusieurs textes, entre les dispositions du Code du travail, celles de loi du...

L’insertion et le maintien des personnes handicapées dans l’emploi font l’objet de plusieurs textes, à savoir : le Décret n° 2019-521...

Rendre compte de la consommation d’énergie Pour rappel, la sobriété énergétique consiste à entreprendre des démarches visant à réduire les consommations...

Qui ? Tout salarié a droit à un congé de paternité et d’accueil de l’enfant dès lors qu’il est père d’un...

Le saviez vous? Les aides à l’achat d’un vélo sont renforcées Face à la hausse des prix de l’énergie et dans...

✨ La simplicité Nous le répétons souvent, ECHOLINE est considéré par ses utilisateurs comme l’outil de veille réglementaire le plus...

Quelle réglementation ? Dès sa directive 91/533/CEE du Conseil du 14 octobre 1991 l’Union européenne s’attachait à ce que les travailleurs...

Un décret paru au début du mois de juillet a étendu l’obligation de réaliser un bilan d’émissions de GES. Les entreprises...

Le risque routier professionnel est un risque auquel sont exposés de très nombreux salariés dans des secteurs d’activité variés et...

Le développement fulgurant de la robotique et de l’intelligence artificielle (IA) questionne sur son encadrement technique, juridique, voire éthique. Porteur...

La Base de données économiques et sociales (BDES) est récemment devenue la Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)...

Nous vous en parlions dans notre article « Modalités d’application de la Loi santé au travail« , avec la loi...

Depuis 2016 les lanceurs d’alertes bénéficient d’une protection juridique. A compter du 1er septembre 2022 le dispositif est renforcé. Nouvelle définition Jusqu’à...

Pour mémoire, la loi du 2 aout 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail contient plusieurs dispositions en...

Depuis 2004 l’Union Européenne a déployé un dispositif imposant des prescriptions minimales de protection de la santé des travailleurs vis-à-vis...

L’année dernière nous vous avions teasé les nouveautés apportées par la loi visant à renforcer la prévention en santé au...

Plébiscités par notre société, les accumulateurs au lithium sont aujourd’hui partout (développement des mobilités propres, véhicules électriques, stockage d’énergie, etc.)....

Les brévétoxines (BTX) sont des biotoxines marines découvertes pour la première fois en France en 2018. Précisément, elles sont produites...

Une consultation publique est actuellement ouverte sur des projets d’arrêtés sensés adapter la réglementation aujourd’hui applicable aux ICPE soumises à...

Depuis le 25 août 2021 le principe est posé : pas de greenwashing publicitaire pour les produits et services ! En...

Pour mémoire, la loi ELAN du 23 novembre 2018 est venue fixer des obligations en matière d’actions de réduction des...

Chaque année, le ministère de l’Environnement publie une instruction qui définit les actions prioritaires de l’inspection des installations classées pour...

L’année 2021 aura été marquée par un grand nombre de nouveautés réglementaires relatives aux déchets et il n’est pas toujours...

La pandémie du Covid-19 a poussé grand nombre d’entreprises à la mise en place du télétravail. Outre les salariés, ce...

Le décret n° 2021-1065 du 9 août dernier prévoit désormais que les salariés dont le départ à la retraite a...

Dans la continuité du plan d’actions post-Lubrizol, trois arrêtés publiés le 3 octobre dernier viennent ajuster les dispositions applicables aux...

Une nouvelle version du guide d’application de l’arrêté du 11 avril 2017 modifié, relatif aux entrepôts couverts relevant de la...

Certaines périodes de l’années sont propices aux pics ou épisodes de pollution. La formation de ces derniers est liée à...

Les conséquences de la crise sanitaire que nous traversons depuis début 2020 se font aujourd’hui sentir plus que jamais. Les...

Nous vous parlions le mois dernier d’une proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé au travail. La...

Au mois d’août dernier, l’ADEME a publié une brochure relative au développement d’un hydrogène renouvelable et bas carbone. Si ce...

Depuis la création de nos premières applications web, Echoline a assuré leur compatibilité avec le plus grand nombre de navigateurs...

Le ministère du Travail a publié sur son site internet dans le courant du mois d’août un questions-réponses relatif à...

Pour rappel, suite à l’accident de Lubrizol, la réglementation a été renforcée en matière de prévention et de préparation à...

Pour mémoire, une consultation publique avait été ouverte le 19 aout 2020 jusqu’au 9 septembre 2020 concernant un projet de...

Le Ministère du travail a récemment publié un dossier de presse présentant le bilan de l’inspection du travail pour les...

On connaissait déjà les PPRI (plans de prévention des risques inondations), les TRI (territoires à risques importants d’inondation), les PAPI...

Nous allons bientôt fêter les 20 ans du congé paternité en France 🎉 Né en 2002 ce congé est un...

A l’occasion de la fête nationale « Mai à vélo » lancée cette année, notamment par le ministère de l’environnement...

L’année dernière, le statut de citoyen sauveteur a vu le jour. Ainsi, le Code du travail avait été complété à...

Chaque année, en Europe, ce ne sont pas moins de 41 0 tonnes de granulés plastiques qui sont relâchées dans...

Depuis le 1er avril 2021 les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de...

Attendues depuis 3 ans, la Commission européenne a publié les lignes directrices fournissant tous les éléments d’interprétation nécessaires à la...

Au mois de mars, une consultation publique relative à un projet de décret visant à interdire totalement les conditionnements en...

Par une recommandation, la Commission européenne plaide pour une approche commune des Etats visant à surveiller systématiquement la présence du...

Par un décret du 10 mars 2021 le Gouvernement autorise les exploitants d’un service public de transport de voyageurs à...

Depuis septembre 2020 le projet RadoNorm a démarré au niveau européen. Projet ambitieux, il va permettre d’améliorer les connaissances et...

L’information des consommateurs est au cœur de toute discussion : il faut orienter les personnes vers une consommations plus saine,...

De quoi parle-t-on ? En premier lieu, il convient de préciser que toute installation électrique génère dans son voisinage...

Chaque année, le ministère de l’environnement diffuse la feuille de route pour les inspections des installations classées pour la protection...

La loi ASAP est publiée ! A peine validée par le Conseil constitutionnel, la loi d’accélération et de simplification de...

Le décret portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs de déchets a été publié le 29 novembre 2020. Ce...

Annoncé par le Ministère de la Transition écologique, le délit d’écocide ainsi que des juridictions spécialisées pour l’environnement seront créés. Mais...

🗺️ De quoi parle-t-on ? Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle qui se forme dans le sous-sol. Il...

Dans le cadre de l’application de la nouvelle loi anti-gaspillage et économie circulaire (AGEC) qui opère notamment une refondation du...

Fin septembre le syndicat Alliance Plasturgie & Composites du Futur, Plastalliance tente de faire suspendre l’application du protocole national via...

🚨 L’état d’urgence sanitaire fait son grand retour Depuis le 17 octobre dernier, l’état d’urgence sanitaire a été à...

Le 5 juin 2020 un plan de soutien de 250 millions d’euros aux TPE et PME a été présenté. Il...

En matière de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, la fin de l’année devrait être marquée par de nouveaux textes. En...