CSRD ou RSE, quelle différence ?
Le développement durable est un enjeu supplémentaire pour les acteurs économiques. La prise en considération volontaire de la durabilité par les acteurs de la vie économique n’est pourtant pas assez importante face aux changements climatiques. Cela se traduit par une intensification du cadre réglementaire aussi bien au niveau français qu’au niveau européen.
Une très juste illustration de ce propos est la réglementation sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et la directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD). Deux termes que confondent beaucoup d’organisations.
Qu’est-ce que la CSRD ?
CSRD signifie “Corporate Sustainability Reporting Directive”, il s’agit de la directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Elle vise à satisfaire le besoin de transparence en matière de durabilité des entreprises pour mieux évaluer leur impact sur l’environnement et les encourager à être meilleures. Conformément au droit européen, la France a transposé cette directive dans sa législation interne par l’Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales.
Elle concerne les grandes, moyennes et petites entreprises, à l’exception des microentreprises qui sont des entités d’intérêt public (en savoir plus sur qui est concerné par la CSRD). La CSRD leur impose d'inclure dans le rapport de gestion les informations qui permettent de comprendre les incidences de l’entreprise sur les questions de durabilité, ainsi que les informations qui permettent de comprendre la manière dont les questions de durabilité influent sur l’évolution des affaires, les résultats et la situation de l’entreprise.
Ce rapport de durabilité doit se faire en conformité avec les normes européennes d'information en matière de durabilité (ESRS). Ces normes peuvent être transversales, sectorielles ou thématiques : environnement, social et gouvernance (ESG). Il doit inclure :
- Les informations à publier au sujet des facteurs environnementaux : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, l'économie circulaire, etc.
- Les informations à publier au sujet des facteurs liés aux droits sociaux et aux droits de l'hommes : égalité de traitement, égalité des chances pour tous, conditions de travail, respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et principes et normes démocratiques, etc.
- Les informations à publier au sujet des facteurs de gouvernance : organes d'administration, de direction et de surveillance des entreprises, systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, éthique et la culture d'entreprise, etc.
La prise en compte de ces facteurs peut se faire dans le cadre de la politique de Responsabilité Sociale des entreprises (RSE).
Qu’est ce que la RSE ?
La responsabilité sociale des entreprises a été définie par la Commission européenne comme : “l'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes” (Livre vert - Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises). Dans une communication de 2011, la Commission propose une nouvelle définition de la RSE comme ”la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société”. Ainsi, la RSE n'est pas qu’une démarche volontaire mais s'inscrit dans le cadre du respect de la législation en vigueur.
La mise en place de la démarche RSE d'une entreprise doit se faire dans un processus collaboratif avec les parties prenantes pour intégrer les facteurs sociaux environnementaux et de gouvernance dans la stratégie commerciale de cette dernière.
Au plan international, des principes et orientations sont reconnus en matière de RSE :
- Les objectifs de développement durable des nations unies ;
- Les principes contenus dans le Global Compact des Nations Unies ;
- Les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme ;
- Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises ;
- La déclaration de principes tripartite de l'OIT sur les principes concernant les entreprises multinationales et la politique sociale ;
- La norme d'orientation sur la Responsabilité sociale ISO 26000.
La CSRD au service de la RSE
Au regard de ce qui précède, la CSRD n’est qu’un outil d’information au service de la démarche RSE. La directive oblige à plus de transparence sur les facteurs environnementaux. L’objectif derrière cela est de permettre aux États, aux investisseurs et autres parties prenantes d’évaluer la durabilité des entreprises.
Comment veiller la réglementation RSE ?
La RSE a proprement dite est soumise à un cadre réglementaire encore jeune et léger. Mais comme tout sujet nouveau et d’actualité, le cadre réglementaire se renforce. Il vous faut donc un processus de veille réglementaire efficace. Echoline vous donne les clés pour réussir sa veille réglementaire HSE en 6 étapes :
- Structurer le processus : Définir le timing, les acteurs et les moyens nécessaires.
- Construire le référentiel réglementaire : Sélectionner et organiser les sources de veille.
- Analyser les textes : Identifier et comprendre les exigences réglementaires.
- Mettre à jour la base de données : Assurer le suivi et la mise à jour régulière des textes.
- Évaluer la conformité : Comparer l'état de l'organisation aux exigences réglementaires.
- Suivre et diffuser les indicateurs : Communiquer sur les indicateurs de conformité et les progrès réalisés.
Avec la veille réglementaire RSE d'ECHOLINE c'est encore plus simple, vous vous abonnez et vous êtes alerté dès qu'une nouveauté réglementaire concerne votre organisation! Pour aller plus loin vous devrez évaluer si votre organisation respecte chaque exigence réglementaire grâce au module ECHOLINE d’évaluation de la conformité réglementaire.
Sources :
- Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises
- ”Corporate sustainability reporting”, European Commission
- “Applicable depuis le 1er janvier 2024, qu'est-ce que la directive CSRD ?”, Service-Public.fr
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