🏭 Restrictions d’eau pour les ICPE : quelques adaptations, et pas des moindres

En réponse à l'intensification des épisodes de sécheresse et à la nécessité de protéger les ressources en eau, le gouvernement a entrepris de renforcer les mesures de restriction sur les prélèvements et la consommation d'eau. Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), en raison de leur importante consommation d’eau, sont particulièrement ciblées par ces restrictions issues de l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement. Ce dernier vient d’être modifié par l’arrêté du 3 juillet 2024.

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💧 Que prévoyait l’arrêté du 30 juin 2023 ?

Applicable aux ICPE dont le prélèvement d'eau total annuel est supérieur à 10 000 mètres cubes et qui sont soumises soit à autorisation soit à enregistrement, l’arrêté du 30 juin instaure des restrictions en fonction des niveaux de gravité de la sécheresse :

• Vigilance : sensibilisation accrue du personnel aux règles de bon usage et d'économie d'eau selon une procédure écrite affichée sur site ;
• Alerte : réduction du prélèvement d'eau de 5 % ;
• Alerte renforcée : réduction du prélèvement d'eau de 10 % ;
• Crise : réduction du prélèvement d'eau de 25 %.

Le volume de référence pour ces réductions est basé sur le prélèvement moyen journalier hors période de sécheresse, les réductions devant être mises en œuvre sous trois jours après le déclenchement du niveau de gravité correspondant.

L’article 3 de l’arrêté fixe des modalités d’exemption à ces restrictions, telles que celles liées à la distribution d'eau potable, à la santé, à la production d'énergie, à la transformation agroalimentaire de matières premières périssables, à la production de médicaments essentiels, et au traitement des déchets.

Sont également exemptés les exploitants ayant réduit leur prélèvement d'eau de 20 % depuis 2018 ou utilisant au moins 20 % d'eaux réutilisées, ainsi que les établissements nouvellement autorisés depuis 2023.

Les exploitants doivent tenir à jour des informations sur les volumes d'eau prélevés, rejetés et consommés, le volume de référence pour les réductions, et des justificatifs de sensibilisation et de réduction de consommation d'eau. Ces informations doivent être disponibles pour inspection par les autorités compétentes et être mises à jour selon une périodicité définie (hebdomadaire ou mensuelle).

🤔 Quelles sont les principales modifications de juillet 2024 ?

L’arrêté du 3 juillet 2024 apporte des changements aux mesures de restriction d'eau applicables aux ICPE en période de sécheresse afin de faciliter leur mise en œuvre et mieux gérer les ressources en eau pendant les périodes de pénurie et ainsi garantir la protection de l'environnement tout en maintenant l'activité industrielle.

• Si le texte ajoute certaines définitions comme les eaux de pluies, les eaux d’exhaure et les eaux de processus recyclées, il vient surtout préciser ce qu’on entend par volume de référence. Le volume de référence, sur lequel se baseront les réductions d'eau, devra désormais être calculé en période d'activité normale et en dehors des périodes de sécheresse et porter sur chaque milieu de prélèvement.

Sur ce volume de référence, une valeur forfaitaire de 5 % est déduite, correspondant aux usages nécessaires à la sécurité des installations et à la protection de l'environnement. La déduction d'un volume supérieur peut être réalisée par l'exploitant, mais doit être justifiée.

• Les restrictions de consommations seront désormais réalisées sur chacun des prélèvements concernés par un niveau de gravité. Elles sont atteintes au plus tard trois jours après le déclenchement du niveau de gravité correspondant.
• Lorsque les niveaux de gravité d'alerte renforcée ou de crise sont en vigueur, l'exploitant doit transmettre, chaque semaine calendaire, au plus tard le mercredi à l'inspection des installations classées, les volumes d'eau journaliers prélevés et consommés sur la semaine calendaire précédente et le volume journalier moyen prévisionnel prélevé et consommé pour les besoins de son installation pour la semaine calendaire en cours.

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Sources :

• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement ;
• Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement.