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La Base de données économiques et sociales (BDES) est récemment devenue la Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) afin d’y introduire les impacts environnementaux de l’entreprise. Elle rassemble des informations clés sur l’entreprise et son contenu est donc réglementé. Les éléments obligatoires devant y figurer ont récemment été modifiés et étoffés avec des indicateurs environnementaux.
🧑 Qui doit établir une BDESE ?
Toutes les entreprises dont l’effectif est supérieur à 50 salariés.
Cet effectif est calculé au niveau global de l’entreprise (somme de tous les établissements).
Point particulier pour les groupes, ils ne sont pas obligés de créer une BDESE spécifique au groupe. S’ils le font, cette base vient en complément de celles propres à chaque entreprise du groupe.
📝 Que doit contenir la BDESE ?
Les entreprises peuvent convenir d’un accord pour le contenu obligatoire de la BDESE (article L2312-36 du code du travail). En l’absence d’accord, le code du travail prévoir un contenu minimum :
- Pour les entreprises de moins de 300 salariés, voir l’article R2312-8 du code du travail
- Pour les entreprises de 300 salariés et plus, voir l’article R2312-9 du code du travail
Ce qui a changé au 27 avril 2022
Le décret n°2022-678 a ajouté les indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE. Ils sont listés à la section 10° de la base :
Qui peut accéder à la BDESE ?
La BDESE doit être accessible en permanence au comité social et économique et aux représentants du personnel.
Les conditions d’accès sont fixées par accord collectif ou par l’employeur.
Sources :
Pauline LETOURNEUR – Juriste HSE – pauline.letourneur@echoline.fr
