đŸ§Ș Valeurs limites d’exposition professionnelle : nouvelles limites et obligations pour les employeurs

Date
10/05/2024
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May
Author
Vivien GBEWEZOUN
Category
Regulatory news

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La fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

Le décret 2024-307 fournit la liste de divers agents chimiques avec leurs numéros CE et CAS, ainsi que les valeurs limites d'exposition professionnelle sur une période de 8 heures et à court terme, exprimées en mg/m³ ou ppm. Il inclut également des observations sur des risques spécifiques comme l'absorption cutanée et la sensibilisation, ainsi que des mesures transitoires pour certains composés.

Le décret vise principalement les substances suivantes  :

  • AcĂ©tates divers (ex : AcĂ©tate d'Ă©thyle, AcĂ©tate d'isopentyle) – UtilisĂ©s souvent comme solvants dans diverses applications industrielles.
  • Hydrocarbures (ex : Acrylonitrile, BenzĂšne) – Souvent utilisĂ©s dans la fabrication de plastiques, fibres synthĂ©tiques et autres composĂ©s chimiques.
  • Acides (ex : Acide chlorhydrique, Acide cyanhydrique) – EmployĂ©s dans divers processus industriels, y compris le raffinage et la fabrication de produits chimiques.
  • Alcools (ex : 2-aminoĂ©thanol) – UtilisĂ©s dans les solvants et autres applications chimiques.
  • ComposĂ©s organiques volatils (ex : AcĂ©tone, ToluĂšne) – Largement utilisĂ©s comme solvants dans la fabrication de peintures, colles, et revĂȘtements.
  • MĂ©taux et leurs composĂ©s (ex : ComposĂ©s du Nickel, Cadmium) – PrĂ©sents dans les processus de mĂ©tallurgie et dans certains types de fabrication industrielle.
  • Isocyanates et acrylates (ex : Acrylate d'Ă©thyle) – ComposĂ©s utilisĂ©s dans la production de polymĂšres et plastiques.

Chaque substance est assortie de mesures spĂ©cifiques pour rĂ©duire l'exposition, Ă  l’instar de l'application de valeurs limites d'exposition professionnelle et des remarques sur la nĂ©cessitĂ© de mesures de protection additionnelles.

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Les obligations de traçabilité de l'exposition  aux chimiques cancérogÚnes, mutagÚnes ou toxiques pour la reproduction

Le décret n°2024-307 du 4 avril 2024 créé une sous-section 7 à la section 2 du chapitre II du titre Ier du Livre IV de la quatriÚme partie du code du travail concernant la traçabilité de l'exposition des travailleurs. Elle comporte de nouvelles obligations pour les employeurs aussi bien en interne qu'externe.

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L'obligation Ă  l'interne

L'employeur doit Ă©tablir une liste actualisĂ©e des travailleurs susceptibles d'ĂȘtre exposĂ©s aux agents chimiques cancĂ©rogĂšnes, mutagĂšnes ou toxiques pour la reproduction. Cette liste comporte les mentions suivantes :

  1. les substances auxquelles il est susceptible d'ĂȘtre exposĂ©,
  2. les informations, si elles sont connues, sur la nature, la durée et le degré de l'exposition.

Cette liste est tenue à disposition de chaque travailleur individuellement. Une liste anonyme est tenue à la disposition de tous les autres travailleurs et les membres de la délégation du personnel du comité social et économique.

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L'obligation Ă  l'externe

L'obligation à l'externe est double : elle concerne non seulement les services de prévention et de santé au travail mais également les entreprises de travail temporaire.

  1. La liste ainsi que ses actualisations sont transmises aux services de prévention et de santé au travail ainsi qu'aux services de santé au travail en agriculture. Les informations de la liste sont également intégrées dans le dossier médical en santé au travail.
  2. Dans le cadre d'une mise à disposition d'un travailleur temporaire,  les informations de la liste des agents chimiques cancérogÚnes, mutagÚnes ou toxiques pour la reproduction sont communiquées par l'entreprise utilisatrice à l'entreprise de travail temporaire. Cette derniÚre doit procéder à la transmission des informations aux services de prévention et de santé au travail ainsi qu'aux services de santé au travail en agriculture.

💡 La traçabilitĂ© est un excellent outil pour mesurer l’impact de ces agents chimiques sur la santĂ© des travailleurs sur le plan des maladies professionnelles.

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Sources :

‍LĂ©gifrance, DĂ©cret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complĂ©tant la traçabilitĂ© de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancĂ©rogĂšnes, mutagĂšnes ou toxiques pour la reproduction

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