L’arrêté du 02 février 1998 qui encadre les différents rejets et émissions en provenance des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), soumises à autorisation, a été modifié afin d’adapter son contenu aux dispositions européennes relatives à la règlementation IED (globalement cela correspond aux rubriques 3xxx de la nomenclature ICPE).

Parmi les installations classées impactées :

• Les installations de fabrication de panneaux à base de bois se voient intégrer de nouvelles dispositions à l’article 30 alinéa 37°. A noter tout de même que seules les installations ayant une capacité de production supérieure à 600 m3 par jour sont concernées.
• Les plates-formes de raffinage de pétrole n’auront plus d’exigences spécifiques pour leurs rejets dans l’eau (cf. article 71)
• Enfin, pour les fours à arc électriques, les centrales d’enrobage au bitume et les installations de séchage de matériaux divers, végétaux organiques ou minéraux : le détail dans le tableau ci-dessous :

Sources :

Arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Stéphanie Garrigues – Juriste HSE – stephanie.garrigues@echoline.fr