Par une directive en date du 24 octobre, la Commission européenne est venue fixer des valeurs limites indicatives d’exposition professionnelles (VLIEP) pour 10 substances chimiques. Nous vous parlions déjà des nouvelles VLEP indicatives parues début octobre dans un article : Horizon 2020 : les nouvelles VLEP indicatives.

Ce texte constitue ainsi la cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle prises en application de la directive 98/24/CE concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.

Les VLIEP de la directive devront être transposées dans la règlementation française avant le 20 mai 2021.

Pour ces substances, le gouvernement français ne pourra alors prévoir de VLIEP moins exigeante.

📝 Quelles substances sont concernées ?

La directive concerne les substances chimiques suivantes :

• Aniline // CAS n°62-53-3 ;
• Chlorométhane // CAS n°74-87-3 ;
• Triméthylamine // CAS n°75-50-3 ;
• 2-phényl-propane (cumène) // CAS n°98-82-8 ;
• Acétate de sec-butyle // CAS n°105-46-4 ;
• 4-aminotoluène // CAS n°106-49-0 ;
• Acétate d’isobutyle // CAS n°110-19-0 ;
• Alcool isoamylique // CAS n°123-51-3 ;
• Acétate denbutyle// CAS n°123-86-4 ;
• Trichlorure de phosphoryle // CAS n°10025-87-3.

Les VLIEP pour ces substances sont fixées pour des expositions envisagées à long terme (moyenne de 8 heures) et court terme (15 minutes) le cas échéant.

💡 Pour mémoire, les VLIEP sont un objectif minimal pour l’employeur, qui doit maintenir ces dernières à un niveau aussi faible que possible afin d’assurer la sécurité et la santé de ses travailleurs.

Elles forment une aide précieuse dans le cadre de la définition, de l’évaluation des risques et de la bonne application des mesures de protection et de prévention.

Elles sont à distinguer des VLEP contraignantes que l’employeur est tenu de respecter strictement et dont le non-respect l’expose à des sanctions. L’article R 4412-149 du Code du travail contient la liste des VLEP contraignante.

L’ensemble de ces valeurs limites indicatives figurent en France à l’arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives en application de l’article R. 4412-150 du code du travail. Pour mémoire, début octobre, la France a intégré de nouvelles VLIEP pour 21 substances qui seront applicables à compter du 1er juillet 2020.

Sources :

Directive (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et modifiant la directive 2000/39/CE de la Commission

Edouard VILLARD – Juriste HSE – edouard.villard@echoline.fr