Dans un communiqué du 23 septembre 2019, le Premier Ministre Edouard Philipe a récemment annoncé le lancement mesures phares visant à accélérer et améliorer le développement des projets industriels en France.

Les mesures annoncées font suite à la remise du rapport établi par le député Guillaume KASBARIAN dans lequel sont préconisées des mesures concrètes visant à simplifier et accélérer les procédures applicables aux projets industriels sans nuire à la protection de l’environnement. Une gageure au regard du récent incendie de l’usine LUBRIZOL à Rouen où les conséquences de la simplification ont été pointées du doigt.

Les préconisations s’appuient en particulier sur les retours d’expériences des entreprises et prend en compte l’ensemble des acteurs concernés.

Si pour l’heure aucun texte n’est paru, ce rapport devrait se traduire à l’avenir par cinq mesures de simplification et d’allègement des procédures dont les mots d’ordre sont sécuriser, anticiper, fluidifier, accélérer et piloter. Les procédures applicables aux projets industriels devront durer moins de 6 mois.

• Une meilleure sécurité des projets contre les changements réglementaires en cours de procédure

A l’instar de ce que prévoit le dispositif des droits acquis (L 513-1), en cas de nouvelles normes, les projets en cours seraient assimilés à des installations existantes et l’application des nouvelles dispositions constructives seraient rendus impossibles au gros œuvre de ces projets. En clair, c’est la norme en vigueur lors du dépôt du dossier qui devrait s’appliquer.

Sur le front de l’inflation législative, le rapport préconise d’améliorer l’élaboration des projets législatifs via notamment la lutte contre la surtransposition, une évaluation plus poussée des projets, et propose des dérogations systématiques pour les textes à fort impact sectoriel.

• Le développement de sites « clés en main »

L’identification de terrains directement préparés à recevoir des activités industrielles serait facilitée pour les porteurs de projet. Pour ce faire, l’administration serait notamment tenue d’indiquer la durée et les conditions de validité des études faune et flore et des procédures de fouilles préventives antérieurement réalisées.

• Des procédures plus fluides

Pour plus de lisibilité et d’efficacité le rapport préconise de regrouper dans un guide pédagogique les différentes procédures applicables, ce guide serait laissé à l’usage des porteurs de projet.

Les demandes et instructions seraient également facilitées par le déploiement d’un portail numérique unique. Celui-ci permettrait d’intégrer permis de construire, autorisation environnementale, et archéologie préventive au sein d’un guichet unique et d’assurer ainsi une meilleure visibilité des projets.

• Des procédures plus rapides

Afin d’accélérer les délais d’instruction, le rapport suggère notamment d’appliquer le régime de l’enregistrement à des activités aujourd’hui soumises à autorisation. Parmi les activités citées seraient visés certains entrepôts et garages.

Le rapport propose de donner latitude au préfet afin d’accélérer la procédure en fonction du contexte locale et des situations individuelles.

Ainsi, pour un projet donné le préfet pourrait :

• Autoriser sous conditions le démarrage anticipé des travaux ne requérant aucune autorisation spécifique ;
• Choisir une consultation électronique plutôt qu’une enquête publique pour certains projets ;
• Apprécier l’opportunité de consulter le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).

• Un meilleur accompagnement des porteurs de projet

Les sous-préfets devraient voir leur présence renforcée dans les projets d’implantation, puisqu’il est proposé de leur confier un rôle de coordinateur des services administratifs en charge de l’instruction des projets mais aussi, d’accompagnateur auprès des porteurs qui disposeront d’un interlocuteur privilégié.

Sources :

Rapport KASBARIAN « 5 chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles »
Communiqué de presse : Le Premier ministre annonce cinq mesures pour accélérer les projets industriels de nos territoires et améliorer l’attractivité de la France

Edouard VILLARD – Juriste HSE – edouard.villard@echoline.fr