Le blog de la veille réglementaire

La CSRD encadre le reporting extra-financier des entreprises, c’est à dire leur prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Son champ d'application est large, mais qui concerne-t-elle ?

La CSRD s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du pacte vert pour l'Europe et encadre le reporting extra-financier des entreprises, c’est à dire leur prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Le développement durable est un enjeu majeur pour les acteurs économiques, mais leur engagement volontaire reste insuffisant face aux défis climatiques. Cela conduit à un renforcement de la réglementation, comme en témoignent la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et la directive européenne CSRD sur la publication d'informations en matière de durabilité, souvent confondues par les organisations.

Découvrez le cadre réglementaire européen sur l'Intelligence Artificielle avec l'AI Act : une analyse détaillée des obligations pour les entreprises et professionnels du numérique en Europe.

La révision de la directive IED est parue officiellement le 15 juillet dernier. Cette révision de la directive IED souhaite, entre autre, élargir son champ d’application, mais qu’en est-il réellement ? Place au décryptage.

Le travail de nuit et les horaires décalés sont de plus en plus fréquents dans notre société moderne. Ces rythmes de travail atypiques soulèvent de nombreuses questions notamment en matière de santé et de sécurité au travail (SST).

Depuis le 7 juillet dernier, le cadre juridique encadrant la contre-visite médicale diligentée par l'employeur a évolué !

Un arrêté du 5 juillet 2024 vient préciser et compléter l’arrêté du 10 juillet 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.

Adoptée le 24 avril 2024 après de longues négociations, la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises (« Corporate Sustainability Due Diligence Directive» ou « CS3D ») est parue au JOUE du 5 juillet 2024.

Le risque routier professionnel reste une préoccupation majeure pour les entreprises de transport en 2023. Avec 3 167 personnes décédées sur les routes de France métropolitaine en 2023, soit une diminution de 3,1 % par rapport à 2022, la sécurité routière continue d'être un défi significatif. Parmi ces décès, une partie importante est liée aux déplacements professionnels.

En réponse à l'intensification des épisodes de sécheresse et à la nécessité de protéger les ressources en eau, le gouvernement a entrepris de renforcer les mesures de restriction sur les prélèvements et la consommation d'eau des ICPE.

L'arrêté transport de matières dangereuses (TMD) a été modifié à 3 reprises à l'été 2024. C'est un enjeu majeur pour de nombreuses entreprises, ECHOLINE vous détaille donc l'objet de ces modifications.

Passé inaperçu la norme ISO 14001 a été mise à jour en 2024 par l'amendement A1:2024 afin d'introduire la prise en compte des changements climatiques.

Le 19 juin 2024, le décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains a été publié. Il cherche à renforcer la la prévention du risque électrique pour les travaux réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou d’installations électriques aériens ou souterrains.

Face aux défis environnementaux et énergétiques croissants, la France cherche des solutions innovantes pour réduire l'empreinte carbone et améliorer la durabilité des infrastructures urbaines. L'installation obligatoire d'ombrières photovoltaïques et les bornes de recharge électrique sur les parkings de stationnement sont des initiatives qui s'inscrivent dans cette démarche.

En mai 2024, le magazine Travail & Sécurité a consacré son dossier du mois aux poussières. En nous basant sur ce dossier, nous faisons un rappel des enjeux et de la réglementation applicable.

Un arrêté publié le jeudi 20 juin dernier corrige certaines incohérences issues des arrêtés du 22 décembre 2023 et du 8 janvier 2024 modifiants plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de déchets (enregistrement et déclaration).

Que ce soit au niveau national ou européen, tous s’accordent pour lutter contre les allégations environnementales, parfois trompeuses ou ambiguës concernant l’environnement.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment statué sur des questions préjudicielles posées par le Tribunal de Milan concernant la directive IED.

Le 30 avril 2023, l’Union européenne a publié un nouveau règlement sur la question du transfert de déchets.

Le 7 mai 2024, la Cour de cassation a statué sur un différend qui opposait une entreprise et l'un de ses salariés concernant un licenciement pour inaptitude. Cette affaire met en lumière les enjeux liés à la détermination de l'origine professionnelle de l'inaptitude et l'application des règles protectrices correspondantes.