🚨 Retour de l’état d’urgence sanitaire et couvre-feu : que faut-il retenir ?

🚨 L’état d’urgence sanitaire fait son grand retour Depuis le 17 octobre dernier, l’état d’urgence sanitaire a été à...

Yann LESUEUR

Chief of Staff

Dans cet article

🚨 L’état d’urgence sanitaire fait son grand retour

Depuis le 17 octobre dernier, l’état d’urgence sanitaire a été à nouveau déclaré sur l’ensemble du territoire pour faire face à la deuxième vague de l’épidémie de covid-19 qui frappe la France depuis plusieurs semaines.

La réintroduction de cet état d’urgence vise avant tout à permettre au Gouvernement de pouvoir prendre des mesures proportionnées aux risques sanitaires et appropriées aux circonstances locales. En effet, en fonction de l’évolution de l’épidémie le Gouvernement pourrait notamment le cas échéant être amené à limiter les déplacements ou encore à prononcer la fermeture des lieux recevant du public.

Pour mémoire, l’état d’urgence sanitaire avait dans un premier temps été mis en place du 24 mars au 10 juillet 2020, à l’exception de la Guyane et de Mayotte où ce régime avait été maintenu jusqu’au 18 septembre 2020.

⏰ Instauration d’un couvre-feu dans les métropoles où le virus circule activement

Au regard de la progression rapide de l’épidémie dans certains territoires, le Gouvernement a mis en place un couvre-feu de 21h à 6h du matin pour une durée d’au moins quatre semaines dans un certain nombre d’agglomérations et métropoles.

Outre l’Ile-de-France, les métropoles suivantes sont concernées par le couvre-feu :

Aix-Marseille
Grenoble
Lille
Lyon
Montpellier
Rouen
Saint-Etienne
Toulouse

Dans l’ensemble de ces métropoles et pendant toute la durée du couvre-feu, les déplacements sont strictement limités et les établissements recevant du public (ERP) suivant doivent rester fermés :

ERP de type N : Débits de boissons ;
ERP de type EF : Etablissements flottants, pour leur activité de débit de boissons ;
ERP de type P : Salles de jeux ;
ERP de type T : Salles d’exposition ;
ERP de type X : Salles de sport sauf exceptions.

Pour pouvoir se déplacer malgré le couvre-feu, toute personne doit être munie, comme pendant le confinement, d’une attestation pour l’un des motifs suivants :

Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

A noter : le ministère de l’Intérieur a mis à disposition un générateur d’attestation dérogatoire.

En cas de non-respect du couvre-feu, les sanctions encourues sont les suivantes :

Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention);
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention);
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

📝 Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise adapté

Pour mémoire, au moment du déconfinement, les pouvoirs publics avaient instauré un Protocole national de déconfinement afin d’accompagner les entreprises dans la reprise de leurs activités et d’assurer un niveau de protection optimal des salariés sur leur lieu de travail. Devenu obsolète en raison de la reprise épidémique et de l’évolution des connaissances sur le virus, ce protocole national de déconfinement a été remplacé par un Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise depuis le 1^er septembre 2020.

Pour tenir compte du retour de l’état d’urgence sanitaire et de l’instauration d’un couvre-feu, le protocole national a été mis à jour le 16 octobre dernier. Ainsi, dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs doivent fixer un nombre minimal de jours de télétravail pour les postes qui le permettent.

Ils doivent également adapter les horaires de présence des salariés afin de minimiser l’affluence aux heures de pointe dans les transports en commun.

Par ailleurs et toujours dans les zones sous couvre-feu, le port du masque doit être permanent dans les lieux clos et partagés. En effet, des dérogations à ce principe avaient dans un premier temps été mises en place, notamment en cas de présence d’une extraction d’air fonctionnelle ou d’une ventilation adaptée.

Enfin, pour l’application du protocole national, le ministère du Travail a récemment mis en ligne deux guides recueillant des conseils et des bonnes pratiques au travail :

Sources :

Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19

Pierre Le Marc – Ingénieur HSE – pierre.lemarc@echoline.fr