👶 Ça bouge du côté du congé paternité !

Nous allons bientôt fêter les 20 ans du congé paternité en France 🎉

Né en 2002, ce congé est un droit accordé à tout nouveau père de bénéficier de 11 jours de congés en plus du congé de naissance de 3 jours. Comme le congé maternité, il provoque la suspension du contrat de travail.

En septembre 2020, le gouvernement annonce une refonte de ce congé et notamment un accroissement de sa durée. La loi de finances pour 2021 a posé les jalons de cette réforme, complétée récemment par un décret du 10 mai 2021.

Ainsi, pour toutes les naissances à compter du 1^er juillet 2021 (ou avant cette date mais initialement prévues après), la durée du congé paternité est allongée de la manière suivante :

• 25 jours calendaires pour une naissance simple (contre 11 jours précédemment)
• 32 jours calendaires en cas de naissances multiples (contre 18 jours précédemment)

💡 A noter que les 4 premiers jours devront être posés directement à la suite du congé de naissance de 3 jours, et que les jours du congé paternité peuvent être posés en deux fois (5 jours minimum à chaque fois).

L’employeur doit être informé au moins un mois avant de la date et de la durée du congé.

Parmi les autres nouveautés, le délai pour prendre ce congé passe de 4 à 6 mois à compter de la naissance.

Le décret précise également les nouvelles modalités pour les exploitants agricoles : information de la mutuelle sociale agricole au moins un mois avant la prise du congé, possibilité de fractionnement en 3 périodes de 5 jours minimum, délai de 6 mois à compter de la naissance pour la prise du congé, etc.

Rappel : le congé paternité ouvre droit aux indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS), durant toute sa durée. De fait, la possibilité d’indemnisation passe également à 25 ou 32 jours selon les cas.

Source :

Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Gwenaëlle CAMPFORT – Juriste HSE – gwenaelle.campfort@echoline.fr