Découvrez comment le plan d'action simplification va changer votre quotidien

‍Avez-vous déjà soupiré devant la complexité des démarches administratives ou frissonné à l’idée de vous perdre dans le labyrinthe des normes réglementaires ? Le gouvernement français a décidé de nous simplifier la vie avec son ambitieux plan d’action de simplification qui comprend 50 mesures concrètes pour alléger les formalités administratives, réduire les délais de traitement et minimiser les coûts pour les entreprises.

L'objectif ? Booster l'innovation et la croissance.

Ce plan commence difficilement avec une annonce qui se résume en 68 pages! Heureusement ECHOLINE, votre partenaire de veille réglementaire, l'a décortiqué pour vous.

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Un guichet unique pour les entrepreneurs

Imaginez un monde où toutes vos démarches d'entreprise se font au même endroit. Fini les multiples fenêtres de navigateur ouvertes et les informations saisies à répétition! Le plan promet la création d'un guichet unique numérique où tout est accessible en quelques clics. Simple, rapide et efficace, comme commander une pizza !

Les Mesures Clés :

• Création d'un 'Espace Entreprises' en ligne : Un guichet unique pour toutes vos démarches administratives relatives à la gestion d'entreprise dans un portail unique et sécurisé, visant à éliminer les redondances et accélérer les procédures administratives.
• Suppression des formulaires Cerfa d'ici 2030 : Une disparition progressive des formulaires papiers pour de bon ou pour les remplacer par des versions numériques simplifiées, accessible via l’espace entreprises.

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Moins de papier, Plus d’action !

Au revoir, les historiques formulaires Cerfa ! Le gouvernement s'engage à supprimer ces reliques du passé par des procédures entièrement digitales. Moins de papier, c'est bon pour les arbres mais c'est surtout un gain d'accessibilité et de temps considérable pour toutes les entreprises françaises.

Les Mesures Clés :

• Réduction des demandes d'autorisations : Moins de démarches nécessaires pour l’obtention d’autorisations préalables. Celles inutiles ou demandées uniquement par la France seront supprimées.‍
• Réduction des déclarations : Les déclarations de projets seront limitées au strict nécessaire.
• Démarches simplifiées pour les fusions et acquisitions : Moins de paperasse lors des opérations de fusion et acquisition, avec un focus sur la réduction des délais et coûts associés.

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Des marchés publics plus accessibles

Participer à un appel d'offres ne devrait pas ressembler à une mission impossible. Le plan de simplification vise à rendre les marchés publics plus accessibles et plus simples à gérer, ce qui est une aubaine pour les PME désireuses de collaborer avec le secteur public.

Les Mesures Clés :

• Mise en place d'une plateforme unique : "Place" pour centraliser les marchés publics de l'État.
• Allègement des conditions de candidature aux marchés publics : Un processus plus clair, moins chronophage et des critères d'éligibilité permettant une participation plus large, notamment pour les PME.‍
• Amélioration des conditions d'exécution des contrats publics : Moins de tracasseries administratives après avoir remporté un contrat. Le plan simplifie les clauses contractuelles et les exigences de reporting dans l'exécution des marchés publics pour réduire la charge administrative des contractants.

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Une relation Administration-Entreprises renouvelée

Fini le temps où chaque erreur pouvait coûter cher. Le gouvernement propose une approche plus humaine : moins de sanctions et plus de médiation. De plus, des stages en entreprise sont prévus pour les agents de l'État, pour qu'ils comprennent mieux le quotidien des entrepreneurs et salariés.

Les Mesures Clés :

• Generalisation des rescrits : Possibilité de demander en amont de vos démarches l’avis de l’administration pour se prémunir contre d’éventuelles erreurs et offrir une sécurité juridique accrue aux entreprises.‍
• Développement des visites de conformité : Une chance de corriger les erreurs lors d'interventions préventives avant d’être sanctionné.‍
• Formation des agents publics en entreprise : Un programme de formation pour les agents de l'administration visant à mieux comprendre la réalité des entreprises.

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Alléger les contraintes, Libérer l'innovation

Un panel de mesures pour faciliter la vie des entreprises, des entrepreneurs, des salariés et booster la croissance!

Les Mesures Clés :

• Simplification du bulletin de paie : Simplification substantielle du bulletin de paie pour en faciliter la compréhension et la gestion.‍
• Rationalisation du droit des affaires : Clarification et consolidation des textes législatifs pour éviter les interprétations divergentes et réduire les litiges.‍
• Rationaliser les aides publiques : centraliser l'instruction et le versement d'aides aux entreprises et particuliers pour simplifier et faciliter les démarches des demandeurs, et limiter les risques d'erreurs de versement
• Lois annuelles de simplification : Adoption régulière de lois pour adapter le cadre législatif aux évolutions économiques et sociales.

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Source :

Dossier de presse, Plan d'action : Simplification !