À partir du 1er mai 2024, l'aide à l'embauche de 6000 euros ne sera plus disponible pour les contrats de professionnalisation signés après cette date. Cependant, cette suppression ne concerne pas les contrats d'apprentissage, qui continueront de bénéficier de cette aide.
Aide exceptionnelle à l’alternance : évolution récente
Initialement prévue pour prendre fin en 2023, l'aide exceptionnelle à l'alternance a été prolongée pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
Un décret du 29 décembre 2023 a officialisé cette prolongation, mais un décret ultérieur, publié le 27 avril, a confirmé la suppression de l'aide pour les contrats de professionnalisation formés après le 1er mai 2024.
ℹ️ Cette décision vise à réduire les dépenses publiques de près de 200 millions d'euros. Les contrats de professionnalisation signés jusqu'au 30 avril 2024 restent éligibles à l'aide.
Conditions pour bénéficier de l’aide exceptionnelle
L'aide de 6000 euros s'applique aux contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 31 décembre 2024 et aux contrats de professionnalisation signés jusqu'au 30 avril 2024.
Pour les contrats d'apprentissage, l'aide est disponible quel que soit l'âge de l'apprenti et pour la première année d'exécution du contrat, en remplacement de l'aide unique aux employeurs d'apprentis. Le diplôme ou titre préparé doit être de niveau 7 (diplôme d’ingénieur, master 2, etc.) au maximum.
Caractéristiques spécifiques aux contrats de professionalisation
Pour les contrats de professionnalisation, l'aide est accessible pour les personnes de moins de 29 ans et pour les formations menant à un diplôme de niveau 7 ou à une qualification professionnelle. Elle est également disponible pour les contrats de professionnalisation incluant des actions de validation des acquis de l'expérience.
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, l'aide est conditionnée au respect d'un quota d'alternants (5 % de l'effectif ou 3 % avec progression). Ce quota doit être atteint d'ici le 31 décembre 2024 pour les contrats signés en 2023, ou d'ici 2025 pour ceux signés en 2024.
💡 Engagement et déclaration obligatoire pour les grandes entreprises
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent s'engager auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) à respecter le quota d'alternants dans les 8 mois suivant la signature du contrat. Elles doivent ensuite transmettre une déclaration attestant du respect de cet engagement. En cas de non-respect, elles devront rembourser l'aide reçue.
Sources :
Légifrance, Décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 portant suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisationLégifrance, Décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
