đĄÂ A lâinstar du rĂ©cent projet de modification de la nomenclature des ICPE, la nomenclature « IOTA » pour installations, ouvrage et travaux sur lâeau, se prĂ©pare elle aussi Ă recevoir une modification dâampleur.
En effet, le gouvernement a ouvert ce mois de mai une consultation portant sur une rĂ©forme de cette nomenclature. Les personnes intĂ©ressĂ©es peuvent ainsi donner leur avis sur deux projets de dĂ©crets modifiant le code de lâenvironnement et quatre projets dâarrĂȘtĂ©s de prescriptions IOTA.
Affichant un objectif de simplification, cette réforme prévoit en particulier :
âĄïžÂ La clarification des rubriquesÂ
Certaines rubriques relatives aux mĂȘmes thĂ©matiques fusionneraient afin de traiter de maniĂšre plus globale des enjeux environnementaux attachĂ©s aux projets. Seraient notamment concernĂ©es les rubriques 2.1.1.0 et 2.1.2.0, 2.2.3.0 et 2.2.4.0, ainsi que 3.2.3.0 et 3.2.4.0.
En outre, serait crĂ©Ă©e une nouvelle rubrique 3.3.5.0, portant sur les « Travaux de restauration des fonctionnalitĂ©s naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nĂ©cessaires Ă cet objectif, dĂ©finis par un arrĂȘtĂ© du ministre en charge de lâenvironnement ».
Un rĂ©gime de dĂ©claration lui serait applicable, permettant ainsi dâallĂ©ger la procĂ©dure et de favoriser les projets bĂ©nĂ©ficiant Ă la protection des milieux.
    đ La suppression de lâautorisation au profit de la seule dĂ©claration pour certaines rubriques telles que la 2.1.4.0 ou la 2.2.1.0.
    đ Une meilleure mise en Ćuvre de la directive 2000/60/CE dite « directive cadre sur lâeau » et la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines rĂ©siduaires.
A cette fin, les prescriptions gĂ©nĂ©rales relatives Ă lâassainissement, aux Ă©pandages de boues de stations dâĂ©puration, aux rejets ainsi quâaux plans dâeau et Ă leur vidange seraient modifiĂ©es.
Par ailleurs, un arrĂȘtĂ© viendrait dĂ©finir les prescriptions gĂ©nĂ©rales applicables Ă la nouvelle rubrique 3.3.5.0.
âĄïžÂ LâamĂ©lioration de lâarticulation entre nomenclature eau et ICPE.Â
Les rubriques 2.1.3.0 et 2.1.4.0 relatives Ă lâĂ©pandage des boues seraient modifiĂ©es, afin dâinclure le stockage provisoire de ces boues.
Sâagissant de la rubrique 2.1.4.0 (Epandage dâeffluents ou de boues, Ă lâexception de celles visĂ©es Ă la rubrique 2.1.3.0), lâintitulĂ© changerait afin de dissocier ces installations, ouvrages, travaux et activitĂ©s des autres rubriques IOTA ou activitĂ©s ICPE soumises Ă enregistrement ou autorisation.
Enfin, le projet amenderait lâintitulĂ© de la rubrique 2716 de la nomenclature des ICPE (Installation de transit, regroupement ou tri de dĂ©chets non dangereux non inertes Ă lâexclusion des rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719). Seraient inclus parmi les exclusions, les stockages en vue dâĂ©pandages de boues issues du traitement des eaux usĂ©es encadrĂ©es par la rubrique IOTA 2.1.3.0 .
Edouard Villard â Juriste HSE â edouard.villard@echoline.fr