Un arrĂȘtĂ© publiĂ© au journal officiel du 1er aoĂ»t 2019 est venu modifier plusieurs arrĂȘtĂ©s de prescriptions applicables aux installations de combustion relevant de la nomenclature des installations classĂ©es pour la protection de lâenvironnement (ICPE).
Si la modification apporte pour lâessentiel des clarifications et corrections Ă ces textes, certains changements mĂ©ritent dâĂȘtre prĂ©sentĂ©s.
A noter que dans plusieurs arrĂȘtĂ©s, il nâest dĂ©sormais plus fait rĂ©fĂ©rence Ă la puissance thermique nominale totale des installations de combustion, mais seulement Ă la puissance thermique nominale de celles-ci. Sont concernĂ©es par cette clarification, les installations de combustion soumises Ă dĂ©claration ainsi que celles soumises Ă autorisation dâune puissance infĂ©rieure Ă 50 MW.
đ Les prescriptions impactĂ©es sont celles portant sur les installations de combustion suivantes :
- Les installations de combustion soumises à déclaration (rubrique 2910) ;
- Les installations de combustion soumises Ă enregistrement (rubrique 2910)Â ;
- Les installations de combustion soumises Ă autorisation dâune puissance infĂ©rieure Ă 50MW et celles dont la puissance est Ă©gale ou supĂ©rieure Ă 50MW (rubriques 2910, 2931 ou 3110).
Nous vous prĂ©sentons les principales modifications apportĂ©es aux arrĂȘtĂ©s de prescriptions ICPE concernĂ©s.
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âĄïžÂ LâarrĂȘtĂ© du 3 aoĂ»t 2018 relatif aux prescriptions gĂ©nĂ©rales applicables aux installations classĂ©es soumises Ă dĂ©claration au titre de la rubrique 2910 est modifiĂ© notamment sur les points suivants :
- Dans la dĂ©finition des installations de combustion, la liste des appareils de combustion non rattachĂ©s Ă une cheminĂ©e commune et considĂ©rĂ©s de fait comme ne pouvant ĂȘtre rattachĂ©s Ă une cheminĂ©e commune est Ă©largie. Sont dĂ©sormais explicitement visĂ©es, outre les installations dont la dĂ©claration initiale a Ă©tĂ© accordĂ©e avant le 1er juillet 1987, celles dâune puissance infĂ©rieure Ă 2 MW qui ne relevaient pas de la rĂ©glementation ICPE avant le 20 dĂ©cembre 2018.
- En matiĂšre dâimplantation, la modification apporte de la clarification puisque dĂ©sormais, il nâest plus fait rĂ©fĂ©rence Ă lâinstallation pour le respect des distances de sĂ©curitĂ©, mais bien clairement aux « appareils de combustion ». En outre, il est maintenant indiquĂ© quâĂ dĂ©faut de satisfaire lâobligation dâĂ©loignement lors de sa mise en service des appareils â et non plus de lâinstallation â les locaux abritant lâinstallation doivent respecter certaines caractĂ©ristiques de comportement au feu.
- Sâagissant des dispositions dont peuvent ĂȘtre dispensĂ©es certaines installations, un article 1.7 est crĂ©Ă© afin dâinclure les installations nouvelles dont la puissance thermique nominale est infĂ©rieure ou Ă©gale Ă 2 MW ayant fait lâobjet dâune demande de permis de construire avant le 20 dĂ©cembre 2018. Ces installations sont ainsi exemptĂ©es de certaines rĂšgles dâimplantation et dâamĂ©nagement lorsque ces derniĂšres concernent des dispositions constructives.
Enfin, les prescriptions applicables aux installations existantes sont modifiées concernant notamment :
- Les VLE (valeurs limites dâĂ©missions) applicables Ă des Ă©chĂ©ances ultĂ©rieures pour certains types dâinstallations.
- Les dispositions pour lesquelles est prévu un calendrier de mise en conformité (annexe II).
- Les dispositions applicables aux installations mises en service avant le 20 dĂ©cembre 2018, dont la puissance thermique nominale est infĂ©rieure ou Ă©gale Ă 2 MW au 19 dĂ©cembre 2018. Les rĂšgles applicables sont Ă©tendues Ă ces installations lorsquâelles ont fait lâobjet dâune demande de permis de construire avant le 20 dĂ©cembre 2018.
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âĄïžÂ LâarrĂȘtĂ© du 3 aoĂ»t 2018 relatif aux prescriptions gĂ©nĂ©rales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de mĂ©thanisation classĂ©es sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classĂ©e soumise Ă dĂ©claration sous la rubrique n° 2910 est modifiĂ©Â concernant notamment, les dispositions applicables aux distances dâimplantation oĂč il est dĂ©sormais lĂ encore tenu compte des appareils de combustion et non plus de lâinstallation.
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âĄïžÂ LâarrĂȘtĂ© du 3 aoĂ»t 2018 relatif aux prescriptions gĂ©nĂ©rales applicables aux installations relevant du rĂ©gime de lâenregistrement au titre de rubrique 2910 est modifiĂ© concernant les VLE applicables Ă une Ă©chĂ©ance ultĂ©rieure pour certaines dâinstallations existantes. Une valeur limite pour les oxydes dâazote (Nox), est notamment applicable aux installations enregistrĂ©es avant le 1er novembre 2010. Cette valeur remplace celle prĂ©vue pour les installations enregistrĂ©es entre le 1er janvier 1998 et le 1er janvier 2014.
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âĄïžÂ LâarrĂȘtĂ© du 3 aoĂ»t 2018 relatif aux installations de combustion dâune puissance thermique nominale totale infĂ©rieure Ă 50 MW soumises Ă autorisation au titre des rubriques 2910,2931 ou 3110 est modifiĂ©Â concernant la VLE applicable pour les oxydes dâazote (Nox) en combustibles liquides pour les installations de combustion autorisĂ©es de puissance Ă©gale ou supĂ©rieure Ă 10M et infĂ©rieure Ă 20 MW. La VLE applicable Ă certaines chaudiĂšres est Ă©galement modifiĂ©e sâagissant des chaudiĂšres autorisĂ©es Ă compter du 1er novembre 2010 pour les composĂ©s organiques volatils totaux (sauf mĂ©thane).
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âĄïžÂ LâarrĂȘtĂ© du 3 aoĂ»t 2018 relatif aux installations de combustion dâune puissance thermique nominale supĂ©rieure ou Ă©gale Ă 50 MW soumises Ă autorisation au titre de la rubrique 3110 subit les modifications suivantes :
- Lâexploitant doit mettre en Ćuvre certaines rĂšgles applicables Ă la protection contre la foudre. Cette obligation Ă©tant dĂ©sormais explicitement formulĂ©e dans lâarrĂȘtĂ©.
- Les installations de combustion autorisĂ©es Ă compter du 1er novembre 2010 voient leur VLE applicable pour les oxydes dâazote renforcĂ©e.
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Sources :
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Edouard VILLARDÂ â Juriste HSE â edouard.villard@echoline.fr