⚠️ Interdiction de détruire les invendus 👉 Un des 4 axes de la loi anti-gaspillage

📅 Le 13 janvier 2019 un reportage télé pointait du doigt la destruction de produits neufs invendus par les plateformes de e-commerce. Une pratique qui avait suscité l’indignation à l’encontre de différentes enseignes de distribution. A la suite de ce reportage, la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique, Brune POIRSON, avait été interrogée sur la position du gouvernement et les mesures mises en place par la ministère pour empêcher ce gaspillage.

Depuis, le gouvernement travaille sur un projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire pour mettre en œuvre concrètement une large partie de la feuille de route pour une économie 100% circulaire.

Parmi les mesures devant figurer dans cette loi, le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé l’interdiction de détruire les invendus non-alimentaires. Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) seront les premières concernées et devront l’appliquer dès la fin de l’année 2021. Puis la mesure s’appliquera progressivement aux autres produits avant 2024.

💡 Plus concrètement les entreprises visées devront :

➡️ Réemployer leurs invendus en les donnant à des associations de charité par exemple ;

➡️ Recycler leurs invendus en fin de collection (et plus généralement tout au long de l’année).

💡 Les 4 axes de cette loi seront donc :

➡️ la lutte contre le gaspillage du quotidien,

➡️ l’information des consommateurs sur ce qu’ils achètent,

➡️ le renforcement des taxes sur les producteurs de produits polluants,

➡️ Viser 100% de plastiques recyclés en 2025.

Source :

Communiqué du Ministère de la Transition écologique et solidaire, « Projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : mieux produire, mieux consommer, moins gaspiller », 7 juin 2019

Yann Lesueur – Ingénieur HSE – yann.lesueur@echoline.fr