🗺️ De quoi parle-t-on ?
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle qui se forme dans le sous-sol. Il est issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents dans la croûte Terrestre.
Le radon est classé cancérigène pulmonaire par l’OMS et le CIRC. Selon le ministère de la santé, en France, il constitue la principale source d’exposition aux rayonnements ionisants et le second facteur de risque de cancer du poumon après le tabagisme (environ 3000 décès annuels).
Présent potentiellement partout, le radon se concentre dans les emplacements où l’air est peu renouvelé, et étant un gaz lourd, il s’accumule particulièrement dans les points bas.
Certaines zones en France sont particulièrement touchées par cette radioactivité naturelle. En effet, le territoire est découpé en 3 zones à potentiel radon par l’arrêté du 27 juin 2018, en fonction desquelles, les obligations réglementaires vont varier :
Pour connaitre le potentiel radon de votre commune , vous pouvez également utiliser la carte interactive proposée par l’IRSN.
Quels acteurs sont concernés ?
Conformément aux articles L 125-5 et R125-23 du code de l’environnement, depuis le 1er juillet 2018, les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones à potentiel radon significatif (zones 3) doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence de ces risques.
Toujours depuis le 1er juillet 2018, les propriétaires ou exploitants de certains ERP situés dans les zones 3 et, ceux dans les zones 1 et 2 lorsque les résultats des mesures existants dépassent 300 Bq/m3 (articles R1333-32 et R1333-33 du code de la santé publique), doivent procéder au mesurage de l’activité en radon.
Le mesurage doit être réalisé par les organismes agréés. Il sera renouvelé tous les dix ans ou dès que des travaux modifiant significativement la ventilation ou l’étanchéité du bâtiment ont été effectués.
🙋♂️ Que faire en tant qu’employeur ?
En tant qu’employeur vous devez identifier l’exposition au radon.
Les principes et les actions de prévention seront requises dès lors que les travailleurs, y compris les travailleurs indépendants, sont susceptibles d’être exposés à un risque, du fait de leurs « activités professionnelles exercées au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments situés dans les zones où l’exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé des travailleurs ainsi que dans certains lieux spécifiques de travail ».
Par ailleurs, un arrêté du 7 août 2008 liste un certain nombre d’activités professionnelles à risque dès lors qu’elles s’exercent au moins une heure par jour dans des lieux souterrains.
Ainsi, lorsque l’exposition est susceptible d’atteindre ou de dépasser le niveau de référence, fixé à 300 Bq. m-3 l’employeur doit procéder à un mesurage permettant d’évaluer le niveau d’exposition externe et , le cas échéant, le niveau de la concentration de l’activité radioactive dans l’air ou la contamination surfacique (articles R4451-10 et R4451-15 du code du travail).
A noter que la direction générale du travail (DGT – instruction DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018) a clairement spécifié que travailler dans la zone 1 ne signifie pas l’absence mais un faible risque. ; aussi elle précise :
« lorsque le lieu de travail se situe dans une zone à potentiel radon faible mentionnée à l’article R. 1333-29 du code de la santé publique et que l’employeur n’a pas connaissance d’élément laissant supposer une concentration d’activité de radon dans l’air supérieur au seuil fixé à l’article R4451-15, le risque associé peut être négligé du point de vue de la radioprotection et l’employeur peut ne pas réaliser les mesurages précités ».
En effet, il y a une très faible probabilité de s’approcher des valeurs limites réglementaires en zone 1 (elles visent plutôt les zones 3).
Classiquement, l’employeur devra consigner les résultats de l’évaluation dans le document unique d’évaluation des risques. Les résultats de l’évaluation et des mesurages quant à eux doivent être conservés au moins dix ans.
Ces informations sont communiquées au comité social et économique.
Si les mesures de prévention mises en œuvre ne permettent pas d’abaisser la concentration d’activité du radon dans l’air en deçà du niveau de référence, l’employeur communiquera aussi les résultats de ces mesurages à l’IRSN.
Sources :
Yann LESUEUR – Ingénieur HSE
