Pour mĂ©moire, une consultation publique avait Ă©tĂ© ouverte le 19 aout 2020 jusquâau 9 septembre 2020 concernant un projet de dĂ©cret modifiant la nomenclature des installations classĂ©es pour la protection de lâenvironnement ainsi quâun projet dâarrĂȘtĂ© modifiant lâarrĂȘtĂ© applicable aux installations relevant du rĂ©gime de la dĂ©claration au titre de la rubrique 2921. Lâobjectif Ă©tait de corriger lâintitulĂ© de la rubrique 2910 et de prĂ©ciser et complĂ©ter le champ dâapplication de la rubrique 2921.
Câest donc par un dĂ©cret n°2021-976, que ces deux rubriques ont Ă©tĂ© modifiĂ©es.
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Ainsi lâintitulĂ© de la rubrique 2921 est modifiĂ©. Au lieu de lire « refroidissement Ă©vaporatif par dispersion dâeau dans un flux dâair gĂ©nĂ©rĂ© par ventilation naturelle ou mĂ©canique», il sâagira de lire Ă compter du 1er septembre 2021 : « Refroidissement Ă©vaporatif par dispersion dâeau dans un flux dâair gĂ©nĂ©rĂ© par ventilation mĂ©canique ou naturelle, ou rĂ©cupĂ©ration de la chaleur par dispersion dâeau dans des fumĂ©es Ă©mises Ă lâatmosphĂšre », lâobjectif Ă©tant dâintĂ©grer les systĂšme de rĂ©cupĂ©ration de chaleur par dispersion dâeau dans des fumĂ©es Ă©mises Ă lâatmosphĂšre dans la rubrique.
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A noter quâun arrĂȘtĂ© du 23 juillet 2021 modifie les prescriptions gĂ©nĂ©rales applicables aux installations classĂ©es au titre de la rubrique 2921 relevant de la dĂ©claration afin dây prĂ©voir leur application Ă ces installations.
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Concernant la rubrique 2910 « Combustion Ă lâexclusion des activitĂ©s visĂ©es par les rubriques 2770,2771,2971 ou 2931 et des installations classĂ©es au titre de la rubrique 3110 ou au titre dâautres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe Ă la fusion, la cuisson ou au traitement, en mĂ©lange avec les gaz de combustion, des matiĂšres entrantes », la rĂ©fĂ©rence « sur le site » pour le calcul de la puissance thermique nominale est supprimĂ©e   cette notion nâexistant pas pour les rĂ©gimes de lâenregistrement et de la dĂ©claration.
Ainsi, à compter du 1er septembre 2021, date à laquelle le présent décret entre en vigueur, vous pourrez lire les nouvelles dispositions suivantes : Annexe au décret n°2021-976 du 21 juillet 2021.
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Source :
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Pauline LETOURNEURÂ â Juriste HSE â pauline.letourneur@echoline.fr