🚮 VĂ©lo, boulot, dodo

Date
25/08/2022
Author
Yann LESUEUR
Category
Regulatory news

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Le saviez vous? Les aides Ă  l’achat d’un vĂ©lo sont renforcĂ©es

Face Ă  la hausse des prix de l’énergie et dans le cadre de la transition Ă©nergĂ©tique le gouvernement a votĂ© le 25 juillet l’extension des aides nationales pour l’achat d’un vĂ©lo.

 

Bonus Ă©cologique et prime Ă  la conversion, ce qui change

Le dĂ©cret n° 2022-1151 du 12 aoĂ»t 2022 relatif aux aides Ă  l’acquisition ou Ă  la location de vĂ©hicules peu polluants vient renforcer le bonus Ă©cologique ainsi que la prime Ă  la conversion pour l’achat d’un vĂ©lo.

Le renforcement de ces aides a pour objectif de rendre accessible aux citoyens l’accĂšs au vĂ©lo. Ces aides sont en vigueur depuis le 15 aout et ce jusqu’au 31 dĂ©cembre 2022.

Le bonus Ă©cologique

Le bonus Ă©cologique est augmentĂ©, il passe de 200€ Ă  400€ pour l’acquisition d’un vĂ©lo neuf. De plus pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier de ce bonus il n’est plus obligatoire d’avoir bĂ©nĂ©ficiĂ© d’une aide locale pour ce mĂȘme vĂ©lo.

Le bonus Ă©cologique pour l’achat d’un vĂ©lo cargo, dĂ©pliant ou adaptĂ© aux personnes en situation de handicap Ă  assistance Ă©lectrique ou non ou d’une remorque Ă©lectrique pour vĂ©lo a Ă©galement Ă©tĂ© augmentĂ© et est passĂ© Ă  2000€.

Les personnes en situation de handicap sont Ă©ligibles au bonus et cela quelque soit leur niveau de revenus. Les ressources ne sont donc plus une condition pour l’attribution de ce bonus.

 

La prime Ă  la conversion

La prime Ă  la conversion a Ă©tĂ© augmentĂ©e de 1500€ Ă  3000€. Cette prime est valable pour l’achat d’un vĂ©lo Ă  assistance Ă©lectrique neuf ou d’occasion mais Ă©galement de vĂ©los cargo, adaptĂ©s et remorques Ă©lectriques pour vĂ©lo en l’échange d’un vieux vĂ©hicule motorisĂ©.

Cette prime peut ĂȘtre augmentĂ©e par une prime supplĂ©mentaire de 1000€ dans les zones Ă  faible Ă©missions si l’intĂ©ressĂ© Ă  dĂ©jĂ  bĂ©nĂ©ficiĂ© d’une aide locale pour le mĂȘme vĂ©lo.

La prime Ă  la conversion a Ă©galement une vocation familiale. En effet, la mise au rebut d’un vĂ©hicule Ă  moteur polluant permet d’acquĂ©rir une prime pour l’achat de plusieurs vĂ©los, Ă  savoir un vĂ©lo par personne dans le foyer.

Pour vous aider le ministĂšre des transports a Ă©tablit la grille aux aides Ă  l’achat d’un vĂ©lo :

 

Sources :

Extension des aides nationales Ă  l’achat d’un vĂ©lo
Renforcement des aides nationales Ă  l’achat d’un vĂ©lo

 

Alix LE GALLOU – Juriste HSE

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